X... à la suite d'un accident du travail survenu en 1958 ; Attendu que rejetant le recours de l'intéressé, le tribunal du contentieux de l'incapacité énonce que celui-ci réside à l'étranger et que,

2007, par manoeuvres frauduleuses, alors gérant de la société Les Grands crus en état de cessation des paiements, s'étant faussement salarié à hauteur de 5 457,30 euros par mois puis ayant déclaré un accident

Michel X..., demeurant chef-lieu, 74270 Sallenoves, en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X..., à la suite d'un accident du travail survenu en 1976 ; Attendu que, rejetant le recours de l'intéressé contre cette décision, le tribunal du contentieux de l'incapacité énonce que M.

ET ETAIT SANS RAPPORT AVEC L'ACCIDENT DE TRAVAIL SUBI PAR CELLE-CI OU AVEC SES CONSEQUENCES ; QUE, PAR SUITE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ANPE A PU LICENCIER L'INTERESSEE, A COMPTER DU 24 JUILLET 1976, ALORS

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-10.427 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT

initial commme la rechute qui a suivi ont été reconnus comme étant la conséquence d'un accident du travail par deux décisions devenues irrévocables; que le 15 août 1980, le salarié a été mis

Y... qui était en arrêt de travail jusqu'au 23 octobre 1989 pour cause d'accident du travail alors qu'il travaillait pour le compte de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Thales Electron Devices (la société), a été victime le 30 mars 2000 d'un accident

X..., engagé, le 4 novembre 1981 en qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant,

société Lebeau et fils, a attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'heures supplémentaires, d'un rappel de congés payés, d'un complément de salaire au titre d'un accident

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés

[E] (la victime), victime d'un accident du travail le 23 mai 2012. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1990), que, victime d'un accident du

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, sur le fondement de la faute inexcusable retenue par une précédente décision à la charge des établissements Delrieu à la suite d'un accident

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents

Aloui, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes