A l’audience du 9 février 2026, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR), représentée par son conseil Maître [S], a maintenu l’intégralité de ses demandes, dans les termes de son acte

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société OLLIADE a assigné Madame [M] [G] devant le pôle civil de proximité

demandent au juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile de : - Ordonner la désignation d'un expert suivant mission précisée dans l’acte

Par acte de commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MATERA a fait assigner, Monsieur [C] [F] le 30 janvier

Par actes des 27, 28 et 29 octobre 2025, la société ALLIANZ IARD assureur de la société SCTCE entreprise générale, a assigné en référé les sociétés d’assurances en ordonnances communes et a sollicité de

somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société [Y] [C] S.A.S. réitère les termes de son acte

A l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Adresse 3] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par actes

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing

Vu les protestations et réserves faites par oral à l’audience, par la SCCV 15/17/19 Allee de la justice Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité des actes introductifs d'instance pour défaut de convocation préalable, d'avoir dès lors constaté que le tribunal avait été régulièrement

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte

du 6 février 2025, Mme [J] [Q], après avoir tenté de solutionner amiablement ce litige par la saisine d’un conciliateur de justice, a fait citer devant le juge des référés de cette juridiction, par actes

Par acte en date du 8 janvier 2026, monsieur [M] [Y] a fait assigner la société AUTO NEGOCE FR, devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans afin de : Déclarer ses demandes recevables et

Il est également demandé à la cour d'appel de ne pas statuer au fond compte-tenu de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance et d'annuler purement et simplement le jugement entrepris.

A l'audience du 21/04/2026, se référant expressément à son acte introductif d'instance, [X] [Y], représentée par son conseil, sollicite que : -soit ordonnée la suspension immédiate des échéances du prêt

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera expressément renvoyé à l’acte introductif d’instance, aux éventuelles conclusions et à la note d’audience pour un plus

MOTIFS Vu les articles 406 et 4687 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.