syndic fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le pourvoi, que la collocation de la masse à la place du créancier dont l'hypothèque est frappée d'inopposabilité suppose, préalablement, l'admission

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Y..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

X... fait grief au tribunal de grande instance de l'avoir débouté de son recours contre la décision de maintien de la curatelle du juge des tutelles, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... a accepté ses salaires sans jamais contester leur montant ; qu'il a adhéré sans réserve à la convention tacite de forfait et que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur cette adhésion, en violant

Maizy nouvellement absorbé ; qu'il est relevé, à cet égard, que la société sucrière de Berneuil-sur-Aisne avait proposé un nouveau montant forfaitaire pour investissements qui n'avait pas obtenu l'adhésion

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales autorisait des dérogations pour la protection des droits et de la santé des travailleurs sans rechercher si l'adhésion

N... et à la cohérence de son discours, notamment sur son adhésion aux soins et la rupture de son traitement, pour ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation contrainte de H...

vertu de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale mais à l'exclusion du montant de la contribution au dispositif de la convention de reclassement personnalisé versée à Pôle emploi du chef de l'adhésion

redressement opéré au titre du bonus Cospar aux motifs inopérants que « le Medef est seul signataire de l'accord du 25 mai 2009 » et que « la société Transcam est adhérente du syndicat FNTR dont l'adhésion

C... les dispositions du guide pratique complémentaire de 2008 (p. 13 et 14) sur les modalités du bulletin d'adhésion, selon lesquelles : « Le salarié fait le choix, au moment de son adhésion, d'une des

les articles 3 de la loi du 28 décembre 1966 et 1, 4, 6 du décret du 24 novembre 1968, est devenue inconciliable avec la libre circulation des marchandises et des capitaux, aménagée par le traité d'adhésion

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Pahntos, dont la caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC) avait admis l'adhésion

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu les époux X... ont contracté, en octobre 1985, un prêt immobilier dont le remboursement a été garanti, en cas de décès et invalidité, par l'adhésion

cette ressources minimale pouvait être diminuée de la cotisation sociale de 5,5 % créée par la loi du 19 janvier 1983, la cour d'appel a dénaturé cette convention et les documents ayant entraîné l'adhésion

l'URDLA lui faisait un grand nombre de reproches et concluait : "Nous tenons surtout à te redire, plus formellement cette fois, que notre collaboration réciproque ne peut se comprendre que dans une adhésion