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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000042705451

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC

Source officielle
?

ACCO

Page 34 sur 1166

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ACCOTEXT000045085446

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425639

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Avenant aux accords collectifs d'entreprise relatifs au travail de nuit et a la planification des postes d'aide soignant et d'aide médico-psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

R..., aide médico-psychologique et de Madame B... P..., aide soignante qu'au début du mois de janvier 2016, elles ont constaté que Madame J...

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Me Y

61372650cd58014677424993

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance prononçant une amende civile de 3 000 euros consécutive à la décision de non-lieu ; "aux motifs, notamment, qu'il ressort de l'audition de l'aide-soignante

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le tribunal a, en effet, considéré que : - la caisse ne rapporte pas la preuve que Mme [S] a exercé la profession d'aide soignante dans des circonstances qui la plaçaient dans les conditions des professions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004936_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

appel à des soignants " faisant fonctions d'aide-soignant " ; la réalisation effective du travail pour lequel il a été recruté, sans que sa manière de servir ait été remise en cause, ouvre droit à rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754136

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75eb8b510604f5bc1f5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MOTIFS Sur le rappel de salaires sur classification: Madame [P] [G] a obtenu son diplôme d'aide soignante le 6 juin 2019.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acce28a5703d75a66865d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- Une aide-soignante appelée «poison» au lieu de son prénom, mais également «la petite pute», «salope».

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574243

—

8 juin 2023

8 juin 2023

Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement de personnel sur métiers sous tension : infirmier, aide-soignant, AES, techniciens et cadres informaticiens

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904610

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994643

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord d'entreprise sur la prime de présence et la prime d'efficience concernant les secrétaires médicales, les aides soignantes et le personnel administratif (hors encadrement) de la SAS Imagerie du Rhin

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d64c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

, de surcroît, fréquemment par les aides-soignantes pour la préparation et l'administration des médicaments, de telle sorte qu'avec aménagement des horaires et répartition du travail, Mme Y... conservait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433183

—

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail des personnels aides-soignants, agents de soins, aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236761

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Accord sur l’organisation du temps de travail en postes de 12 heures pour Les aides-soignants et infirmiers de jour et de nuit des services de chirurgie (hors chirurgie ambulatoire) de la Clinique Mutualiste

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02336_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle soutient que : - elle subit compte tenu des restrictions physiques et posturales une perte de gains professionnels dès lors qu’elle ne peut plus exercer dans les mêmes conditions son métier d’aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02527

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 2000 en qualité d'aide-soignante par la société Clinique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

territoriaux ou de l’intégration des auxiliaires de soins territoriaux spécialité « aide-soignant » au sein du cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux à compter du 1er janvier 2022, en application

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05463_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

territoriaux et de l’intégration des auxiliaires de soins territoriaux spécialité « aide-soignant » au sein du cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux à compter du 1er janvier 2022, en application

Source officielle