gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum () ".

le dos de l'animal avec un crayon (selon M.

La littérature médicale montre que des études antérieures sur des animaux en 1938, 1939, 1941, 1947, 1952 et 1959 ont mis en évidence des effets indésirables tels que des cancers ou des anomalies morphologiques

Z..., courtier, un cheval destiné aux concours hippiques ; qu'ayant constaté, plusieurs mois après la vente et après expertise, que la boiterie affectant l'animal et le rendant inapte aux manifestations

", D'AUTRE PART, "DE LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX ET NOTAMMENT DE TOUS ACTES ET MESURES D'ORDRE TECHNIQUE AYANT POUR BUT DE RECHERCHER ET DE COMBATTRE LES MALADIES CONTAGIEUSES ET PARASITAIRES ...

société Glaxosmithkline santé grand public, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Novartis santé familiale, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ;

préjudice total subi par l’assurance maladie. 13.

été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; qu'il était pour l'essentiel reproché au prévenu, en sa qualité d'infirmier libéral, au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

AMERICAN CYANAMID LA LICENCE EXCLUSIVE DE CE BREVET ; QUE CES SOCIETES, ESTIMANT QUE LA SOCIETE "EXPANDIA" AVAIT MIS EN VENTE DES PRODUITS UTILISANT LA "NITROVINE" POUR ACCELERER LA CROISSANCE DES ANIMAUX

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Tarn et Garonne et la MUTUELLE PREVIFRANCE ont été appelées en la cause.

à bail à un éleveur, de décider des réformes en cas d'accident ou de maladie et de contracter une assurance; que, soutenant que la société Gestel Locowtel s'était engagée à leur garantir un rendement

[B] pour tout animal non commercialisé à hauteur de 79 euros (hors taxes) l'animal.

, LE 30 NOVEMBRE 1971, CETTE ACTION IRRECEVABLE, LES ANIMAUX QUI AVAIENT ETE ABATTUS NE POUVANT ETRE RESTITUES ; QUE SUR APPEL DES EPOUX Y...

[K] (anomalies 49 et 84), M. [V], M. [U], Mme [C], Mme [F] (anomalie 49), Mme [H] (factures n°365188, 370408, 370408, 378143 et 333334) (anomalie 49), M. [B] (facture n°347073) (anomalie 49), M.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE REFLEXION ET D'ACTION ANIMAL LIBERATION (G.R.A.A.L.), dont le siège

habituelle aux travaux limitativement énumérées par ces tableaux" ; que ces dispositions n'obligeaient pas l'autorité investie du pouvoir réglementaire à faire figurer la candidose au nombre des "maladies

Michel X... sur la manade de M. Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.