elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander leur condamnation à lui payer diverses sommes ; Attendu que pour dire que les sociétés étaient coemployeurs de Mme O..., l'arrêt retient que la promesse

avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer ; que tel était le cas en l'espèce ; cela résulte du protocole d'accord, inqualifiable juridiquement, mais qui s'apparente

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société Chubb european group limited, représentée par Me Coulet, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage.

tribunal correctionnel l'a relevé, l'employeur n'avait pas commis une faute d'imprudence et de négligence en omettant de s'assurer que toutes mesures de sécurité palliant les dysfonctionnements des appareils

lesdites prothèses et d'en acquitter le coût ; qu'elle a formé opposition à l'injonction de payer à elle délivrée ; qu'après avoir relevé, au vu du rapport d'expertise, que les prothèses avaient été réalisées

tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 223 881,80 euros en réparation du préjudice causé par les refus d'homologation de prothèses

, à raison de son appartenance syndicale, le poste équivalent créé dans la SA AXA GLOBAL RISKS alors qu'il l'avait refusé au sein du GIE AXA MAT ; que l'appartenance syndicale de la partie civile n'apparaît

d'une prothèse ossiculaire présentait chez M.

Il produit des devis concernant des appareillages prothétiques et des manchons supplémentaires et conclut à l'allocation d'une somme de 1.518.986,62 €.

X... n'était pas en droit de revendiquer un statut de salarié protégé, que le licenciement fondé sur la diffusion irrégulière de tracts syndicaux ne violait aucune liberté fondamentale et que le retard

pas dans les actes relatifs à cette enquête préliminaire ; "que le nom de Michel D... apparaît pour la première fois dans la réponse adressée le 11 mars 1991 par la société Vivien à l'admnistration

Des réhabilitations prothétiques implanto-portées ont été réalisées en haut comme en bas et toutes les dents, sauf une, ont été extraites'».

condamner le centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser la somme de 93,11 euros au titre de dommages et intérêts pour la dégradation et les blessures subies du fait du retrait fautif de sa prothèse

Déficit d'extension du genou qui apparaît en flessum (environ 30°). Déficit du triceps sural gauche avec orteils en griffe.

discale L5-S1 ; elle est appareillée par un neurostimulateur externe ; elle a bénéficié pour la première fois de cette carte en 2011 et en a toujours obtenu le renouvellement ; alors que son état de

Fabien C... et 19 % par la banque Delubac, que le bénéficiaire de cette promesse de vente a été LPI, structure dirigée et contrôlée par M.

UN LOCAL SIS A CAUDERON "POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DE PROTHESE DENTAIRE ", ET A USAGE D'HABITATION, ETANT EXPRESSEMENT STIPULE QUE LE PRENEUR NE POURRAIT CHANGER

Et, en décembre 2015, des bilans biologiques et un scanner ont montré une importante collection liquidienne péri prothétique.