RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages)

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chef de viols et agressions

Le conseil de Mme [K] après avoir appris que cette dernière ne souhaitait pas comparaître et qu'elle contestait avoir fait appel, s'en est rapporté.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juvenil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel

d'avoir, dans ces conditions, recherché un aménagement progressif de la durée de travail vers un retour à une activité normale, dès lors que l'état de santé du salarié n'était pas consolidé, la cour d'appel

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 20 janvier 2025.

déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la COUR D’APPEL de [Localité 4] dans le délai de dix jours à compter de sa notification - Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1999, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982, relatifs à la

Par courrier transmis par mail par L'EPSM de la MARNE au greffe de la Cour d'appel de Reims le 10 décembre 2025, Monsieur [X] [N] a interjeté appel de cette décision.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'ASSURANCES LES MUTUELLES UNIES", partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour tentative d'évasion, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 27 avril 2026, Madame [Z] [R] a indiqué former appel de cette décision.

de libertés de TOURS le 30 Mai 2026 ; Vu l'appel formé par M.

[M] [G], 2°/ Mme [I] [N], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1] (Suisse), ont formé le pourvoi n° T 19-18.170 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQZ