l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 10 mai 2000 ; Attendu que, par arrêt du 10 mai 2000 la cour d'appel de Montpellier, saisie de la demande en divorce pour faute de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

B..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus le 16 novembre 2017 et le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril

de cassation totale est tenue de statuer à nouveau en fait et en droit sur l'entier litige dont était saisie la juridiction dont la décision a été cassée ; que commet un excès de pouvoir négatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, dans la mesure où l'appel incident de l'assureur a été déclaré irrecevable par un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 29 septembre 2020. 19.

[C] a relevé appel de cette décision. 5.

signer la décision de la Cour d'appel ; que l'arrêt attaqué ne satisfait pas en lui-même aux conditions essentielles de son existence légale en violation des articles 510, 591 et 592 du code de procédure

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 septembre 2023) rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 mai 2021, pourvoi n° 19-19.127), M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendu les 16 janvier 1990 et 8 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°/ la Compagnie industrielle de matériaux et enduits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[D] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de chacun des arrêts rendus par la cour d'appel.

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, soit dans l'ensemble de ses dispositions s'il est susceptible d'appel, soit du chef de la compétence, dans le cas où la décision sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; que, dans le dispositif