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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300679

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300710

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société BDM du désistement de son pourvoi ; Donne acte à l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100903

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

-Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301068

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301183

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Rivière du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Rivière aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100958

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301433

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AFUL et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101215

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Jean-Louis Y..., survenu le 25 octobre 2011 ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300344

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Bastide du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Bastide aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300373

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100717

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..., consorts Y... et à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301009

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Y..., de la fondation Sansouire et de Mmes Eliane et Laurence Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101064

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301080

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI MC Soleil du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI MC Soleil aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301151

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société de coordination et d'ordonnancement du désistement de son pourvoi ; Condamne la Société de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100873

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301258

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301381

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300453

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300483

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle

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