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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de 1ère instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf0
21 octobre 2004
21 octobre 2004
LINDE GAS la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459208.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 359025 du 2
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609849
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609850
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609851
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609852
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609853
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique le nom et domicile des parties.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00696
2 avril 2014
2 avril 2014
X... de vaquer librement à ses occupations personnelles a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-5 du code du travail ; 2°/ que la Clinique du Pré a fait valoir que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1240 du code civil, de la convention de L'OIT N°518 et l'article 24 de la charte sociale européenne, - condamner le SSIAD ADMR La Marguerite au paiement de 1000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
27 avril 2023
soit du code rural et de la pêche maritime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle précise que si l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale dispose que « la procédure d'appel est sans représentation obligatoire », cette dérogation à la règle posée à l'article 899 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
code général des collectivités territoriales, les pôles métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 dudit code et les pôles d'équilibre territorial et rural mentionnés à l'article L. 5741-1 du même
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
12 juin 2018
Il peut ainsi, en application de l'article L. 551-7 dans sa rédaction applicable à la cause, être autorisé, dans les conditions prévues par l'article 125 deciès du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le motif économique du licenciement : Au temps du licenciement, l'article L. 1233-3 du code du travail disposait que : « Constitue un licenciement pour motif économique
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le motif économique du licenciement : Au temps du licenciement, l'article L. 1233-3 du code du travail disposait que : « Constitue un licenciement pour motif économique
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le motif économique du licenciement : Au temps du licenciement, l'article L. 1233-3 du code du travail disposait que : « Constitue un licenciement pour motif économique
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le motif économique du licenciement : Au temps du licenciement, l'article L. 1233-3 du code du travail disposait que : « Constitue un licenciement pour motif économique
Source officielle1re chambre sociale
677f67a08c38f76f783032d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le motif économique du licenciement : Au temps du licenciement, l'article L. 1233-3 du code du travail disposait que : « Constitue un licenciement pour motif économique
Source officiellePage 34 sur 61