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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01809

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

1315 du Code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11119

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

1315 du Code civil, ensemble l'article L 1221-1 du Code du travail ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02476

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s V 08-40.507 à X 08-40.509 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02362

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

1315 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

Source officielle
CC

civ3

60794ca59ba5988459c46469

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Joint les pourvois n° 93-14.339 et n° 93-15.017 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 412-1 et L. 412-5 du Code rural ;

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47efa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article L. 113-3 du Code des assurances ; Attendu que pour décider que la compagnie AGF ne devait pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01078

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

1315 du Code civil.

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Sur le moyen unique du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1315 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46122

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que la victime d'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00528

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

elle l'a fait, la cour d'appel, a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; 2°/ que, les juges ne peuvent mettre à la charge d'une partie la preuve d'un fait négatif

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bf4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'après avoir payé une indemnité à son assurée, la société Transports du bassin houiller (TBH), la société

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

60794cd29ba5988459c47228

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour décider que dans la liquidation de l'indivision existant entre Mlle X... et M.

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c443a6

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COFINOGA A CONSENTI A N'DOUMBE UN "COMPTE PERMANENT" POUR LES ACHATS QU'IL FERAIT A LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff66

Cassation

17 février 1972

17 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN DIVORCE DE X..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ3

60794c419ba5988459c4508c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

proposaient de mettre en place comportait bien les inconvénients qu'ils avaient dénoncés en se fondant sur des procédures judiciaires en cours, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article

Source officielle
CC

civ1

60794c909ba5988459c46065

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5932d

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GIORGI EN ACQUERANT, LE 24 SEPTEMBRE 1969, LES PARTS DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01130

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

1315 du code civil, L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; Attendu que pour condamner solidairement M.

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a0b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

1315 du Code civil ; 3 / qu'il appartient à la société qui prétend échapper en partie au paiement de la contribution des entreprises de médicaments en invoquant qu'une part de l'activité de ses visiteurs

Source officielle

Page 34 sur 1934

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