siège social est 1, place de la Préfecture, à Bourges (Cher), agissant poursuites et diligences de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa. 14.

Bertil H..., 11 / de Mme Anne Z..., épouse H..., demeurant tous ..., 12 / de Mme Bénédicte D..., demeurant ..., 13 / de la compagnie Zurich international, dont le siège est ..., 14 / de

B et, d'autre part, de 570 800 titres de la société CDA par la société civile Adea, régie par les dispositions de l'article 8 du code général des impôts.

X... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -débouté la commune d'Arles et la Caisse des Dépôt et Consignation, des demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure

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