700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, ' dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.

[M] et Mme [X] à payer à la SAS Cuisine Moutarde la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SAS Cuisine Moutarde de sa demande au titre de l'article

[V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ;Supprimer le bénéfice de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L412-6 du code des procédures civiles d’exécutionEn tout état

1492, 1498, 1505, 5°, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant de considérer comme contraire à l'ordre public international une sentence

Sur la résiliation du bail : L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

1344 du code civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil

4 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, La condamne aux entiers dépens de l’instance.

1502, 5°, du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen et d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans méconnaître la nature de la sentence, décider, pour apprécier moins rigoureusement

Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1494, 1504, alinéa 1er, et 1502 3°, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si, dans l'arbitrage

Aux termes de l'article 1406 du même code : " I.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

[Z] [V], à chacun, une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans les