[K] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

/2023, 27/11/2024 ; - les appels de charges du 4ème trimestre 2021, du 1er trimestre 2022, du 1er trimestre 2022, du 3ème trimestre 2022, du 4ème trimestre 2022, du 1er trimestre 2023, du 2ème trimestre

mars 2021 au 12 avril 2022, - 7 heures par jour du 13 avril 2022 au 2 avril 2023, - 1 heure par jour pendant les périodes d'hospitalisation.

est la suivante, au visa des articles 1103, 1217,1231-1 du code civil, Condamner monsieur [P] [Z] à payer à la société [Localité 1] Soufflet au titre de son engagement de caution la somme de 22.851,17

des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil Condamne l'association [5] pour tous à verser à Mme [N] [C] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/13374 Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire

de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 200 000 Fcfp à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire et abusive sur le fondement de l'article 1 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Si par extraordinaire

805 du code de procédure civile).

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de leurs demandes - mis les dépens à la charge de M. [E]. M.

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.

[V] [Y], au visa des articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, 1112-1, 1240 et 1137 et suivants du code civil, demande à la cour de : - déclarer M.

[M] [1] aux entiers dépens ; Condamne la SASU [M] [1] à payer la somme de 1 500 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

[1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

à 2025 • de la somme 10 919 euros au titre des taxes foncières au titre des années 2012 à 2024 • de la somme de 6 786 euros au titre de la taxe d’habitation des années 2012 à 2022 • de la somme de 33

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

[B] [A], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 75, 202, 835 du code de procédure civile et les articles 544 et 1875 et suivants du code civil, - Confirmer l'ordonnance entreprise en ce que