700 du code de procédure civile, ainsi que de l'AVOIR condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « En application de l'article L 1132-1 du code du travail,

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au troisième alinéa de l'article 1844-5 du code civil, son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle à la société Soprodig Industries.

1642-1 du code civil, ensemble l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. 5.

480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; ET, AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES DU JUGEMENT ENTREPRIS (CE QUI N'EST PAS), QUE selon l'article 1601-3 du Code civil, « la vente en l'état

que la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, par ailleurs, que si l'acquisition de la personnalité morale postérieurment au décès

A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles

450 du code de procédure civile.

[D], ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1315 du code civil, ensemble les articles L. 133-4, R. 133-9-1 et R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que les juges du fond étaient saisis de demandes de

42 DU CODE PENAL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 410, 411, 416, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

700 du code de procédure civile.

DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 42 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

; Vu l'ordonnance, en date du 29 juillet 1993, du président de la chambre criminelle, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le

700 du code de procédure civile.

815-13 du Code civil, ensemble l'article 1469 du même Code ; Attendu que pour infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a inclus dans le compte d'administration de Mme Y... la somme de 14 445,48 francs

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

B... et la société civile immobilière Centre paramédical des Touleuses, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les époux Z..., M. A..., M.