L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions déposées via le RPVA le 01 octobre 2019, la SARL CPI demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article L 133-5 du Code des assurances

Daniel Y... a signé le 30 mars 1999 l=engagement de responsabilité pour l=utilisation d=internet qui précise en son article 5.1 qu=il. ne doit utiliser les services ...qui lui sont autorisés qu=à des fins

A titre subsidiaire, elle demande à bénéficier des plus larges délais d'évacuation pour se reloger au visa des articles L.412-3 et 4 du code des procédures civiles d'exécution.

Certes le prêt cautionné est également garanti par BPI France à hauteur de 50% (article 5.1 du contrat de prêt).

Au dispositif de ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique le 16 février 2024 l'intimé demande à la cour, en ces termes 'Vu les dispositions des articles 5.2, 5.3 et suivants,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article

Sur les pénalités de retard Moyens des parties L'[Localité 1] relève que, en application de l'article 5.4 du CCAP, qui a été contractualisé, le maître d''uvre a notifié, le 1er décembre 2021, à la

5.18 et 5.18.2 du CCP.

Ainsi que le stipulait l'article 5.1 du CCAP du marché, les travaux étaient prévus pour une durée de 24 mois pour une livraison de l'ouvrage prévue en décembre 2023 et le calendrier prévisionnel d'exécution

Elle allègue que Monsieur [M] [R] et Madame [S] [H] refusent toujours de réintégrer les lieux au motif que les stores installés sous la verrière du salon, remplacée dans le cadre des travaux prévus à l’article

une simple exécution du cahier des charges de l’appel à projet édicté à l’initiative de la commune et invoque à l’appui de cette argumentation les dispositions du cahier des charges prévoyant à son article

La société Mapa se prévaut néanmoins de l'article 5 de la convention.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L'article 5.1 du CCAP du marché en litige prévoit un délai d'exécution de 16 mois à compter de la notification des ordres de démarrage des travaux, son article 5.2 précisant que " les délais d'exécution

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Aux termes de l'article 5.4 du CCAP : " Règlement des comptes définitifs / Par dérogation à ce qui est prévu à la NORME NFP 03 001 le règlement des comptes sera établi comme suit : / 5.4.1 Mémoire définitif