[Y] [G] à payer à la SARL EF International la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit. M.

700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [W] [F] à payer à l'association PRESENCE 2000 la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les autres

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que les sommes porteront intérêt au taux légal dans les conditions prévues par les articles 1231-6 et 7 du code civil et ordonner

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

La société sera condamnée à payer à la victime la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Ordonne la délivrance de documents de fin de contrat rectifiés certificat de travail et attestation pôle emploi sous astreinte de 50 euros

droit à pension, la cour d'appel l'a violée par fausse application l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que si l'article L. 122-14-13 du Code du travail issu de la loi du 30 juillet

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1619 et 1628, ensemble l'article 1134 du Code civil; 4°/ que l'exception de garantie d'éviction que l'acquéreur est en droit

(3. 990 m2), BD n° 507 (445m2) et BD n° 500 (16. 505 m2), sous emprise partielle, situées au... et... à VITRY-SUR-SEINE à la somme de 4. 271. 760 euros, - fixe l'indemnité de remploi à la somme de 428

450 du code de procédure civile

une somme de 50 euros sur le fondement de l'article 32-1 du même code.

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 à verser à Madame [L] [J] [L] une somme de 2 508 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'incident de procédure soulevé

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur.

[S] et Mme [F] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance, - condamner solidairement M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.