la somme de 8940€ TTC à Maître [Y] - de condamner Maître [Y] à verser la somme de 3726,90€ au titre de l'article 700 du CPX Maître Sophie BAUMEL-JULIEN soutient notamment : - que sa cliente n'a pas

- condamner la CPAM de MOSELLE à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel et de la procédure de première instance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le préfet du Haut-Rhin demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, saisie en application de l’article L. 521-3 du code de justice

450 al 2 du CPC.

789 du CPC, DEBOUTER la société CHATILLON DISTRIBUTION de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; LA CONDAMNER au paiement de la somme provisionnelle de 525 000 € au titre des impayés arrêtés

524 du code de procédure civile, par ordonnance d'incident rendue le 04 avril 2024, a rejeté la demande de radiation de l'affaire présentée par la banque sur le fondement du même article 524,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice

assigner en intervention forcée devant le Tribunal de céans la SARL NAUTIC EXPRESS, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, afin de solliciter la jonction avec l’instance principale rg 24/529

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Par conclusions d'incident déposé le 31 août 2021, la SCCV [Adresse 10] au visa de l'article 526 demandait qu'il soit constaté son règlement d'un montant de 368 442 €.

La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement

700 du CPC ; - Le condamner aux entiers frais et dépens de l’incident.