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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le fond, 2.1 A titre liminaire, -rejeter la demande de radiation formée sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile; - juger que Mme [T] dispose de la qualité et d'un intérêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a663328fa00087a2742
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la radiation À titre subsidiaire, la société Primark France demande à la cour la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile au motif que M.
Source officielleRéféré
64db156fe5e55ad9697a58f8
10 août 2023
10 août 2023
524 du code de procédure civile applicable au litige.
Source officielle5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions régulièrement déposées par voie électronique le 28 août 2025, la compagnie Helvetia demande, au visa de l'article 526 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
668f76d89b65e642c5878606
2 juillet 2024
2 juillet 2024
455 du code de procédure civile, sollicitant du conseiller de la mise en état la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile outre la condamnation de l'appelante
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
514-3 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En vertu de l'article 526 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747456
6 avril 2023
6 avril 2023
Par conclusions d'incident en date du 27 mars 2020, Mme [H], représentée par son tuteur, Mme [D], a demandé au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 526 du code de procédure civile, constatant
Source officielle14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
6 janvier 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210746
1 octobre 2020
1 octobre 2020
C... épouse O... conclut à la radiation du rôle de l'affaire par application de l'article 526 du code de procédure civile, compte tenu du non-paiement par Mme K...
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
L'affaire a été radiée par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au visa de l'article 526 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf9
2 avril 2024
2 avril 2024
De sorte que les prétentions présentées à ce titre en cause d'appel ne sont pas nouvelles au sens de l'article 526 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre 3-1
6312eec72e6a8e4f13ca609b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
5fda29bc266e256e9d2d6540
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[O] qui n'a pas exécuté les termes du jugement rendu le 15 septembre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au visa de l'article 526 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0ef8dc7da8b687342f
25 juin 2020
25 juin 2020
700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;
Source officielleChambre 1-9
651fa4f2c601f083189914b0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Un appel de monsieur [X] à l'encontre de cette décision a été radié sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile (RG19-9165).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0f
23 janvier 2015
23 janvier 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 34 sur 11132