D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui pour homicide, blessure involontaires et infraction au Code

59 et 60 du Code pénal, 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Areski X... coupable de complicité

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

1741, 1728 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, 132-58, 132-59 et 132-60 nouveaux du Code pénal, 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eliane Y... à 1 an

47-1, 49 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, de l'article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993, des articles 59 et 60 du traité CEE, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

145 et 405 du Code pénal ancien, 121-3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que le prévenu a

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Sur le pourvoi de la société B... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 60 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 à 441-10 du nouveau Code pénal, 145 à 148 de l'ancien Code pénal,

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité de la procédure tiré de la violation de l'article 324-3 du Code des douanes ;

222-37, 222-41, 222-36, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, réformant le

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

59 et 60 de l'ancien Code pénal, 295 et 304 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur à l'époque des faits, des articles 212-6, 121-7 et 221-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

510, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des dispositions du décret du 30 mars 1808 et des textes

379, 381, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre dans les poursuites dirigées contre