dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

DEVAIT REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE LES PRESTATIONS VERSEES PAR CELLE-CI A SA FEMME; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST MAL FONDE; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS DU POURVOI N° 79-14282 : VU L'ARTICLE 696

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont le coût du commandement au titre de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les dépens de l'instance Monsieur [V] [Y], qui succombe, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

700 du code de procédure civile ; * condamner la société [K] [S] TRANSPORTS aux entiers frais et dépens de la présente instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

Sur les dépens Monsieur [G] [Y], qui succombe à ses prétentions, supportera la charge des dépens de l’instance conformément à l’article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris tous frais qui auraient été engages aux fins de conservation

obligatoires de dommages qui succombe devra supporter les dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile et devra payer aux époux X... la somme de 1000 € sur le fondement

Sur les demandes accessoires Les dépens de l’instance sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de

Sur les demandes accessoires Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société [5].

En vertu de l'article 514 du code du code de procédure civile, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.