d'avoir condamné la société ESSEX à verser à chacun des salariés des sommes de 5.000 € de dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives à l'ordre des licenciements et de 200 € au titre de l'article

bulletin de salaire récapitulatif sans que l'astreinte soit nécessaire ; Condamne [T] [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à [D] [V] la somme de 2.000 € en vertu de l'article

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

700 du CPC, - ordonner la capitalisation des intérêts au visa de l'article 1154 du code civil à compter de la date de la première signification de l'acte introductif d'instance, - condamner conjointement

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

700 cpc et les dépens. » 10.

en exercice la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC ; A titre infiniment subsidiaire, - CHIFFRER le coût des travaux de reprise au regard de l’évaluation faite par l'Expert Judiciaire

700 CPC ; - condamné SOCIETE GENERALE aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

700 du CPC et au dépens.

[K] au titre de l'article 700 CPC. - Débouté les parties de leurs autres demandes. M. [K] a interjeté appel de ce jugement.

CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».

L 131-1 CPCE ; * CONDAMNER solidairement Monsieur le Président [W] [Z] et la SAS ZED à payer à la SAS TEMPUR SEALY la somme de 7000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; *

X...au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

Aux termes de l’article 1361 cpc, « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.