[H], dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC, débouté Monsieur [T] [H], de ses demandes reconventionnelles à l'égard de la Banque CIC EST, condamné Monsieur [T] [H], aux entiers

€ au titre de l' article 700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la

700 du CPC La Société PHENYX COMPAGNY Nous demande de condamner La SARL [P] [O] à lui payer la somme de 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; La SARL [P] [O] qui voit sa cause

700 du CPC.

La société BPCE ASSURANCES IARD sera condamnée à payer à [J] [S] la somme de 900 € en application de l’article 700 du CPC; La société BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

En tout état de cause -Condamner Mme [G] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens et d'appel.

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [L] [O] aux entiers dépens ; - CONDAMNER Mme [L] [O] au versement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 17.

. -4000 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.

700 du CPC.

Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaitre ses droits, la société TRANSGOURMET ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

[I] [C] aux entiers dépens et à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que des frais irrépétibles de justice ont été engagés par la SAS à associé unique E-VISIBILITE, qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge.

indemnité pour privation de jouissance condamner à une indemnité pour préjudice moral condamner la société CREDICO à payer la somme de 1001 euros condamner à la somme de 10 714,50 euros au titre de l'article

700 du CPC