[U] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[V] la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SNC laitière de l'hermitage du surplus de ses demandes.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

700 du Code de procédure civile ; • CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile, - débouter la CPAM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens à la charge de la CPAM.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance.

1231-6 alinéa 3 du Code civil, - la condamner aux entiers dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 1.500,00€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ».

700 du code de procédure civile.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M.

[T] [M] ; - à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, de ses demandes visant à bénéficier des dispositions des articles 2298 et suivants du code civil

695 du nouveau code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile.

public, le préavis et sa sanction (étaient) indéterminables", la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce. » Réponse de

[K] à lui verser une somme de 4.000,00 € sur le fondement de l’articIe 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

Elle se prévaut des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile pour demander l'allocation d'une provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices.

DEBOUTER la société SIV.RE de sa demande de condamnation de Madame [K] [Y] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : En l'état de l'instance nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réserverons le dépens.