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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
14 janvier 2026
908 du code de procédure civile ; -constaté la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024, régularisée le 21 octobre 2024 - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1ec3bcaf505db6968e5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles
Source officielleChambre 8
69bd71c8cdc6046d475801dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 902 018 134 et exerce une activité de Achat vente en boutique et sur internet d'articles de cuisine, de coutellerie
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il est constant que, sur le fondement des articles 562 et 901 du code de procédure civile': - l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en l'absence d'accomplissement d'un acte de procédure dans un délai imparti, comme par exemple les délais qui sont prescris par les articles 902, 908, 10371 du même code, or ils ont bien notifié leurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180602
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le 12 juillet 2012, la cour d’appel, se référant à l’article 102 du CPC et à l’article 108 de la loi du 28 juillet 2005 relative aux frais de justice en matière civile, débouta le requérant.
Source officielleChambre 8
69a258a1cdc6046d47fdd294
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR Mme [C] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 903
Source officielleChambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00409 SARL [Z] [Adresse 1] R.C.S [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d275
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[S] au vu des articles 908 et 954 du code de procédure civile, dès lors que le dispositif des conclusions ne concluait pas à l'infirmation totale ou partielle du jugement. Le 18 janvier 2022 M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369ed8c0355000835f5ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de radiation doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 » En l'espèce, la société Cleo Bat
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constater que les sociétés SOCOTEC, AXA FRANCE, CORSOVIA ou tout autre contestant n'ont signifié aucune conclusion dans le délai de l'article 909 du CPC et qu'elles sont aujourd'hui irrecevables à le faire
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD
6253ccbfbd3db21cbdd91247
11 mars 2014
11 mars 2014
¿ en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 654 du CPC, Vu l'article 114 du CPC Confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NIMES du 21 décembre 2023.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] [X] et les a condamné à restituer à ce dernier la somme de 4 900 € au titre du prix de vente, outre au paiement d'une somme de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
11 octobre 2018
700 du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.
Source officiellePage 34 sur 304