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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b0b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 04/01/2023 (10h52) ,ordonnant une seconde

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec629f

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 09 avril 2023 (10h53),ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15/05/2022 (19h56),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 Janvier 2025 à 15h15, ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6708c01f445a086e2bcedcd7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille du 8 octobre 2024 à 16h46 notifiée à 16h52, ordonnant la troisième prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0531

Appel

18 août 2024

18 août 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0533

Appel

18 août 2024

18 août 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

69690f0bcdc6046d4769d10d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 10 janvier 2026 à 16h10 ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518276

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e37334d55acd19f1dcc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886ead85da04f53a3aef

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 16 avril 2023 (16h52) ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 19 avril 2024 notifié à 15h06, ordonnant la seconde

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ced

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date 19 avril 2024 notifiée à 15h01, ordonnant la seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6a59da8ae4eb0069cf

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437075b43bcd1194a953c

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 août 2025 à 15h45, ordonnant la seconde prolongation du placement en

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcc4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 25 avril 2023 à 14h59 ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 janvier 2023 (14h38) ,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4290d83dbd04f5fb2a0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12/04/2023 (14h37),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff41b

Appel

27 août 2023

27 août 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 août 2023 à 11h10,ordonnant la première

Source officielle

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