L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues à cet article sont réunies, que les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT

. ; que ce contrat a pris fin le 30 juin 2004 ; que M. et Mme X... cogérants de cette société, ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail,

de l'article L. 781-1 du code du travail ;que la cour relève que le seul défaut d'application à M. et Mme Z... des dispositions d'ordre public du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos

Le Gouvernement soulève une exception préliminaire tirée du non ‑ épuisement des voies de recours internes, en ce que le requérant n'a pas intenté d'action fondée sur l'article L. 781-1 du code

Elle fait valoir que : - les dispositions du code du travail et de la convention collective sont applicables à [K] [H] en application de l'article L 781-1 du code du travail, mais que celle-ci ne peut

L. 781-1 du Code de l’organisation judiciaire.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme B... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

X...du statut résultant de l'article L 781-1 du code du travail devenu L 7321-1 du même code et des articles L. 7321-2 et suivants du même code, les dispositions du code du travail sont applicables à la

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme D étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.