Claude DC..., 119°/ de Mme Jacqueline DN..., épouse DC..., 120°/ de M. Alain AQ..., 121°/ de Mme Chantal DG..., épouse AQ..., 122°/ de M.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

MD..., domiciliée [...] , 120°/ à M. IV... AT..., domicilié [...] , 121°/ à Mme ID... LF..., domiciliée [...] , 122°/ à Mme WO... MX..., domiciliée [...] , 123°/ à Mme LV...

D..., est propriétaire de trois parcelles cadastrées section BE nos 30, divisée depuis en nos 122 et 123, 31 et 32, sur la commune de Feytiat.

, 13, 14, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124 et 125.

d'autre part, que manque de base légale, au regard des dispositions des articles L. 122-8 et L. 122-14-6 du Code du travail, l'arrêt qui énonce que la société Alsace Imprimerie commerciale ne pouvait

Albert ZO..., 120°/ de Mme Albert ZO..., demeurant 7, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 121°/ de M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 131-3, 131-12 et suivants du Code pénal, 39, 45, 381, 388, 521, 531 et 593 du Code de procédure pénale,

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

31 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2333-69 du code général des collectivités territoriales que les organismes de recouvrement qu'il mentionne sont seuls

1134 du code civil et L. 121 1, L. 122 4, L. 122 14 3 et L. 122 14 4 du code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1221 1, L. 1231 1, L. 1232 1 et L. 1235 3 du code du travail ; 2°/ qu'en

[Adresse 125] [Localité 92] Madame [WA] [ZG] [Adresse 9] [Localité 99] Madame [GD] [Adresse 17] [Localité 134] Monsieur [SO] [GD] [Adresse 17] [Localité 134] Madame [BV] [Adresse 124