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AND · OR · NOT · "…"Pôle 6 - Chambre 6
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9 mars 2016
9 mars 2016
Au cas d'espèce, Monsieur [A] [T] remplissait les conditions d'ouverture du congé individuel de formation, et le bénéfice de ce congé était de droit aux termes de l'article L 6322-6 du code du travail,
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