Par requête du 15 avril 2024, Monsieur [D] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Étienne spécialement désigné en application de l'article L.211-16 du code de l'organisation judiciaire, en contestation

civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile.

ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 INTIMÉES Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2020, M. et Mme [I], demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1184 et 1204 du code civil, de : - les recevoir en leur appel et

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience de par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 75101002202029216 du 15

pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception

N° 15/03466 AFFAIRE : SAS OLYMPUS FRANCE C/ [Z] [G] veuve [B] ...

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [J] [P] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Par courrier du 3 mai 2016, Mme [E] a demandé à l'Oniam de se substituer à l'assureur du docteur [H] en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique .

L. 1142-15 du code de la santé publique correspondant à 15% de la somme de 8.562,16 euros et la somme de 951,66 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique

Le calendrier des travaux était le suivant : ' du 15 juillet 2004 aux 15 Octobre 2004 : déshabillage des locaux, ' du 15 octobre 2004 au 30 avril 2005 : travaux de démolition et de gros 'uvre, '

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

[A] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Sopra Steria de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 (n° 191/2016, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15

-7 du code de la construction et de l'habitation, des articles 8 et 9 de la Déclaration de 1789, de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale, de :

Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Mario GONZALEZ pour Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT, avocats au barreau de PARIS, toque : R228

Dans ce cadre, la société Amexsys revendique la violation par la société Qliktech des articles 4-6 et 15-5 du contrat de distribution selon lesquels le distributeur assure tous les contacts avec les utilisateurs