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La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

En application de l’article R211-1 du code des procédures civiles d’exécution, l’acte de saisie-attribution doit comprendre à peine de nullité un décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais

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Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel.

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Par ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2024, la société F.G.C.I. demande, au visa de l'article 110-3 du code de commerce, des articles 1126 et suivants, 1134 ancien et 1353 du code civil,

Les demandes de "constater" et de "prendre acte" ne constituant pas des prétentions au sens de l'article précité, il ne sera pas statué par la cour sur ces différents points.

Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel.