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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [S] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
[M] [Z], né le [Date naissance 2] 1976, a été engagé le 14 janvier 2008 en qualité d'aide conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
[I] [Y], né le [Date naissance 1], a été engagé le 2 juillet 1973 en qualité de conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbff0cfe7ae188fe9a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMÉ Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210370
24 juin 2021
24 juin 2021
Attendu que l'article R243-59-2 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable prévoit les modalités d'utilisation par les inspecteurs du recouvrement des méthodes de vérification
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUR CE LA COUR L'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute personne qui enfreint les dispositions de l'article L. 631-7 ou qui ne se conforme pas aux conditions
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS Selon les articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable aux faits de l'espèce, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f21
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - Dire n'y avoir lieu à dépens conformément à l'article 367 du code des douanes.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a326
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Q] et l'Association [X] [X] n'est pas justifiée en application des dispositions des articles 493 et 812 alinéa 2 du code de procédure civile, - de dire que la demande de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[Localité 1] représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 INTIMEE Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, avocat
Source officielleChambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[A] [Y],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 4] (R239) DEFENDEUR(S) : * EURL TISS INFOS [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
7 novembre 2012
et de l'article 3 du décret No 2005-790 du 12 juillet 2005, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1382 du code civil, de dire que la Scp LSK et associés a commis des manquements à ses devoirs de conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db6
5 avril 2023
5 avril 2023
[T], intimé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
12 mai 2022
La cour rappelle que, conformément aux dispositions de l'article R243-59 du code de la sécurité sociale au demeurant rappelées dans la lettre d'observations du 30 août 2018, les opérations de contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
[Adresse 2] représentée par Me Leslie DELMAS du barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b49
21 avril 2022
21 avril 2022
L'article D. 311-6 (D. 312-16 dans la nouvelle numérotation) du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 311-24 (L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
barreau de Paris, substituant Me Cyril FABRE de la SELARL OJFI - ALISTER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037, INTIMEE S.A.S QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200106
20 janvier 2012
20 janvier 2012
d'Ille-et-Vilaine de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier et le second moyens, pris en leur première branche : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200063
23 janvier 2020
23 janvier 2020
R243-59 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF ayant adressé cet avis au siège social de la société sise à Ales, ce que ne conteste pas l'URSSAF PACA ; attendu, selon l'article R.243-59, alinéa 1er,
Source officiellePage 34 sur 53