Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors de l'audience tenue le 2 novembre 2022, la cour a mis d'office aux débats les dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution en invitant les parties à présenter leurs
Source officielleChambre 1-9
62848f5c498a54057d102cba
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c064
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
défaillante Société [14] ([13] : 1044670), domiciliée [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da086
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [B] [Z] [U] demeurant [Adresse 5] défaillant INTIMEES Madame [R] [W] épouse [U] demeurant [Adresse 4] défaillante Société [13] (ref : 59802779301), demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'article R321-20 du code des procédures civiles d'exécution dispose : « Le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les cinq ans de sa publication, il n'a pas
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced39ccdc6046d47e7eabd
1 avril 2026
1 avril 2026
4].
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ad3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Appelée à l’audience du 4 novembre 2024, l’affaire a été retenue à cette date.
Source officielleAvis
CADA:20194024
31 mars 2020
31 mars 2020
et du dernier alinéa de l’article 375 du code civil.
Source officielleChambre 1-9
63c79adada31367c908eb492
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleAvis
CADA:20176077
5 avril 2018
5 avril 2018
La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur les points 2), 3), 5) à 10), 12), 15), 17) et 20) et se déclare incompétente s'agissant du point 4).
Source officielleAvis
CADA:20163734
20 octobre 2016
20 octobre 2016
A cet égard, la commission estime que les délibérations mentionnées aux points 1) et 4) sont communicables à toute personne qui le demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/390 N° RG 23/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QU JONCTION AVEC LE RG 23/15703 [I] [C] C/ Société [4]
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il devait être mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour durant toute la période de l’instruction.
Source officielleAvis
CADA:20203476
31 décembre 2020
31 décembre 2020
L311-5 et de l’article L311-7 du même code.
Source officielleAvis
CADA:20181415
15 septembre 2018
15 septembre 2018
Au regard de ces principes, et en l'absence de réponse du préfet de police de Paris, la commission émet un avis défavorable sur les points 1) et 4) de la demande, sur le fondement de l'article L311-6 précité
Source officielleChambre 1-9
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
12 décembre 2019
R321-3 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 34 sur 78