Codes de loi français

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Si l'établissement constate que les mesures prévues n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont pas été d'une manière à satisfaire l'objectif qui lui était assigné, il s'engage à mettre en place toute action visant à pallier ces manquements.

Article Annexe V

Pour atteindre l'objectif assigné, il devra mobiliser ses connaissances : professionnelles, technologiques et artistiques et autres savoir-faire pour résoudre chaque partie du projet.

Article Annexe 5

plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles plus tardive

LEGIARTI000023732833

Cette entité géographique bien circonscrite bénéficie d'un climat continental aux hivers froids et rigoureux, avec des gelées parfois tardives, mais aux étés chauds et ensoleillés.

Article 221-II-2/3

par le code IMDG, tel que défini à l'article 221-VII/1.1. 21 Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné

LEGIARTI000043372810

La réalisation d'une évaluation est indispensable pour s'assurer que les procédures mise en place par les opérateurs répondent effectivement aux objectifs de détection et d'accompagnement des joueurs assignés par la loi. b) Orientations de mise en œuvre

Article Annexe 1

Le nombre de personnes admissibles à bord peut être dépassé uniquement lorsqu'une ou plusieurs places d'adultes sont assignées chacune à deux enfants au maximum, à condition qu'aucun ne pèse plus de 37,5 kg.

LEGIARTI000024467679

Ces procédures comportent les tâches assignées aux membres de l'équipage de conduite pendant le roulage au sol, le décollage, l'approche, l'arrondi, l'atterrissage, le roulage à l'atterrissage et l'approche interrompue selon le cas.

LEGIARTI000022779630

Les meilleurs herbages sont les prés d'engraissement dont la qualité de la valeur alimentaire est assurée par l'étalement des floraisons d'espèces différentes et la succession des floraisons de graminées précoces et d'espèces plus tardives.

Article 15

, y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux organismes de leur circonscription mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale à la plus tardive

Article Annexe V

Pour atteindre l'objectif assigné, il devra mobiliser ses connaissances artistiques, technologiques, professionnelles et autres savoir-faire pour résoudre chaque partie du projet.

Article Annexe I (suite)

Des objectifs différents ont ainsi été assignés au droit des entreprises en difficulté. (222-1) Les statistiques prouvent que la détection précoce des difficultés et la mise en œuvre de réponses adéquates permettent le sauvetage de l'entreprise.

Article Annexe (suite)

Ce rapport présente par ailleurs une évaluation de l'activité du titulaire au regard des objectifs assignés et de la progression effective de l'activité par rapport au plan de marche proposé dans la demande d'agrément et au programme d'activité proposé

Article 1

Les dispositifs doivent atteindre les performances qui leur sont assignées par le fabricant et être conçus, fabriqués et conditionnés de manière à être aptes à remplir une ou plusieurs des fonctions visées à l'article R. 5211-1 du code de la santé publique

LEGIARTI000034774236

Article 3 La société conçoit ses programmes dans le souci d'apporter à toutes les composantes du public information, enrichissement culturel et divertissement, en fonction de la mission culturelle, éducative et sociale qui lui est assignée par la loi.

LEGIARTI000050482562

En France, les services sont distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sous les réserves suivantes : – -par application de l'article 26 de la loi du

Article Annexe 1

Elle a eu sa place dans le système éducatif : les missions du lycée, fréquenté par une petite minorité, n'étaient alors pas celles qui lui sont assignées aujourd'hui. - L'autre réponse part de l'idée que l'on ne naît pas citoyen mais qu'on le devient,

Article 1

d'Alsace, en récipients d'une 2204 21 11 Alsace Riesling. 2204 21 11 1 Alsace Gewurztraminer. 2204 21 11 2 Alsace Pinot blanc. 2204 21 11 3 Alsace Sylvaner. 2204 21 11 4 Alsace Pinot gris. 2204 21 11 5 Vendanges tardives

Article Annexe (Sous-partie E)

Ces procédures doivent être incluses dans le manuel d'exploitation et comporter les tâches assignées aux membres de l'équipage de conduite pendant le roulage au sol, le décollage, l'approche, l'arrondi, l'atterrissage, le roulage à l'atterrissage et l'approche