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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b8
7 février 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 19 décembre 2006, conclu par l'intermédiaire de l'association AIDOM, Mme Nathalie X... a été embauchée par Mme Marguerite Y... en qualité d'assistante
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c7
30 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2019, Mme [K] [Y], employée en qualité d'assistante de vie par un particulier, a déclaré à la CPAM des Bouches-du-Rhône un accident du travail qui serait
Chambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b34
24 janvier 2025
Cette société a embauché Mme [Y] [T] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2022 en qualité d'assistante de vie.
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
* ** Jeannette I... a été embauchée en qualité d'assistante de vie d'Henriette C... veuve X... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 2004 pour 25 heures de travail hebdomadaire
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
Marie-Claude CALOT, Conseiller Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Maria Fernanda Y... a été engagée en qualité d'assistante
2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
maternelle en septembre 2012 sans difficulté particulière puis en CP en septembre 2013 sans que la maison départementale des personnes handicapées MDPH ne juge nécessaire son accompagnement par un assistant
4ème Chambre
DTA_2500959_20260402
2 avril 2026
2024, elle a été mise en demeure par les services préfectoraux de produire une autorisation de travail ; si Mme C... produit une autorisation de travail délivrée le 29 janvier 2025 pour un poste d’assistante
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
La petite fille connaissait un retard important de langage et bénéficiait de l'intervention d'une assistante de vie scolaire 12 h par semaine, ce qui lui a permis de montrer des signes de progression encourageants
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante
6ème Chambre
DTA_1903811_20221129
29 novembre 2022
, personnelles et de sa vie de famille (). " 4.
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7636
18 octobre 2024
2024 EXPOSE DES FAITS [K] [N] épouse [W] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, correspondant à un horaire mensuel de travail de 126 heures, en qualité d'assistante
4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f5
18 mai 2022
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [D] [J] a été embauchée à compter du 4 septembre 2015 en qualité d'assistante de vie par la société APC SERVICES, suivant contrat
1ère Chambre
DTA_2502203_20260408
8 avril 2026
Enfin, elle ne justifie pas davantage d’une intégration particulière en France par la circonstance qu’elle a travaillé, principalement à temps partiel, en qualité d’aide à domicile puis d’assistante de
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
4 ème Chambre
DTA_2204209_20230314
14 mars 2023
trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence valable un an et portant la mention " vie
DTA_2204210_20230314
10ème Chambre
DTA_2305017_20231206
6 décembre 2023
activités professionnelles depuis 2018, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'agent d'entretien et qu'elle a conclu un contrat à durée indéterminée le 17 juillet 2023 pour un emploi d'assistante
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a été engagée par Mme [T] [N], en qualité d'assistante de vie, à compter du 1er août 2004, par contrat de travail CESU.
11ème Chambre
DTA_2303926_20230914
14 septembre 2023
un emploi d'aide à domicile et un second CDI à temps partiel signé le 6 juillet 2020 pour un même emploi, ainsi qu'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de deux mois pour un emploi d'assistante
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