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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b8

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 19 décembre 2006, conclu par l'intermédiaire de l'association AIDOM, Mme Nathalie X... a été embauchée par Mme Marguerite Y... en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2019, Mme [K] [Y], employée en qualité d'assistante de vie par un particulier, a déclaré à la CPAM des Bouches-du-Rhône un accident du travail qui serait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b34

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette société a embauché Mme [Y] [T] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2022 en qualité d'assistante de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e0

Appel

14 février 2007

14 février 2007

* ** Jeannette I... a été embauchée en qualité d'assistante de vie d'Henriette C... veuve X... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 2004 pour 25 heures de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Marie-Claude CALOT, Conseiller Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Maria Fernanda Y... a été engagée en qualité d'assistante

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1703272_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

maternelle en septembre 2012 sans difficulté particulière puis en CP en septembre 2013 sans que la maison départementale des personnes handicapées MDPH ne juge nécessaire son accompagnement par un assistant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500959_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

2024, elle a été mise en demeure par les services préfectoraux de produire une autorisation de travail ; si Mme C... produit une autorisation de travail délivrée le 29 janvier 2025 pour un poste d’assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

La petite fille connaissait un retard important de langage et bénéficiait de l'intervention d'une assistante de vie scolaire 12 h par semaine, ce qui lui a permis de montrer des signes de progression encourageants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02529_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903811_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, personnelles et de sa vie de famille (). " 4.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7636

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2024 EXPOSE DES FAITS [K] [N] épouse [W] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, correspondant à un horaire mensuel de travail de 126 heures, en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01252_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [D] [J] a été embauchée à compter du 4 septembre 2015 en qualité d'assistante de vie par la société APC SERVICES, suivant contrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502203_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, elle ne justifie pas davantage d’une intégration particulière en France par la circonstance qu’elle a travaillé, principalement à temps partiel, en qualité d’aide à domicile puis d’assistante de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00485_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204209_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence valable un an et portant la mention " vie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204210_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence valable un an et portant la mention " vie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2305017_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

activités professionnelles depuis 2018, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'agent d'entretien et qu'elle a conclu un contrat à durée indéterminée le 17 juillet 2023 pour un emploi d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a été engagée par Mme [T] [N], en qualité d'assistante de vie, à compter du 1er août 2004, par contrat de travail CESU.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303926_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

un emploi d'aide à domicile et un second CDI à temps partiel signé le 6 juillet 2020 pour un même emploi, ainsi qu'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de deux mois pour un emploi d'assistante

Source officielle

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