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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

condamné la société STERIA à payer à M.

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

SYNDEX (SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE) société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 719 805 772 ayant son siège social [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10108

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

: 1°/ à la société Fiderim services mixte, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Fiderim, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947275a029d9e20d7d6a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSS N° de MINUTE : 24/00137 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] domicilié : chez Chez M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dcbcdc6046d472708a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification par commissaire de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Héliodis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], et dont un établissement est [Adresse 4],

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae3dcdc6046d479beed2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [A] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a521cdc6046d478f2068

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETHIK en ses lieux loués [Adresse 2] et en son siège social [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN,

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 24 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c8bcdc6046d47ce5c13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE CIVILE LENORMAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 DÉFENDEURS Monsieur [J] [F], et Madame [G] [F

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e2cdc6046d4708e9cc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Netcash Solutions Ltd est enregistrée en Grande-Bretagne depuis le 10 mai 2000 et a son siège chez la société Chancery Partnership Ltd ; que cette seconde société a pour activité la comptabilité et l'audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

D'une relation antérieure de Mme Y...avec monsieur A..., est né Maël, aujourd'hui âgé de 6 ans, et confié à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Ses attributions étaient les suivantes : -développement commercial de la société ; -organisation de formations, d'études, d'audits, de conseils et d'assistance technique auprès de la clientèle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300067_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a527cdc6046d478f20d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 décembre 2025, la société ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867270

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

de service social et aux assistants-chefs de service social départementaux, les dispositions des décrets n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps

Source officielle