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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36
Le contrôle du respect des dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre est assuré au moyen notamment d'analyses de laboratoire.
Article 323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 55
La retenue douanière s'exécute sous le contrôle du procureur de la République qui assure la sauvegarde des droits reconnus par la loi à la personne retenue.
Article L161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 74
En l'absence d'activité d'extraction, l'exploitant prend toutes les mesures pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1.
Article 193-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56
Article R6123-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 70
L'Agence de la biomédecine en assure le secrétariat.
Article R4312-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.
Article R6123-180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
Article D6124-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18
L'activité de médecine accueillant des adultes est assurée dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation, par une équipe pluridisciplinaire composée, pour chaque unité :
Article R513-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71
Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.
Article R5523-15-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Au sein du comité local pour l'emploi, la représentation de l'opérateur France Travail est assurée par le directeur régional ou son représentant.
Article R*136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14
Le secrétariat de la commission supérieure du Conseil d'Etat statuant en formation disciplinaire est assuré par le secrétaire général du Conseil d'Etat.
Article D611-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 96
L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan.
Article R226-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04
Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.
Article R242-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04
Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale.
Article L712-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
La couverture des risques maladie, maternité et invalidité dont bénéficient les fonctionnaires civils est assurée par une cotisation à la charge de l'employeur.
Article L713-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 39
Les articles L. 376-1 à L. 376-4 et L. 454-1 à L. 454-2 sont applicables pour les assurés qui relèvent du présent régime.
Article R331-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
Article R313-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 43
L'instruction des dossiers relatifs aux équidés domestiques est assurée par le représentant de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
Article R147-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 17
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles assure l'enregistrement sous forme numérique, dans le traitement ORPER, des documents suivants :
Article R4312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67
L'infirmier a le devoir de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort.
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