Codes de loi français

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

diriger une entreprise (honorabilité) ; -identifier les responsabilités de l'entreprise en matière de respect de l'environnement et les risques de perte de l'honorabilité en cas d'infractions ; -connaître les précautions à prendre en cas de garage/ atelier

Article Annexe I

Du magasin-atelier personnel à l'industrie du luxe, ses possibilités seront multiples pour exprimer son sens artistique aussi bien que ses savoir-faire d'"artisan de la lumière". Il peut aussi envisager de préparer un DMA Art du bijou et du joyau.

Article Annexe I

possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au transfert des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié n. s. a. du n° ONU 1965 du réservoir fixe dans une citerne afin de permettre la reprise du réservoir en centre de maintenance et/ ou atelier

Article Annexe I

Si des liquides de ces catégories sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides de la catégorie présente la plus pénalisante.

Article Annexe I

La présence de matières dangereuses ou combustibles dans les ateliers est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Article Annexe I

L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques éventuels.

Article 221-II-2/4

les armoires de service, à condition que de tels espaces ne donnent pas accès, directement ou indirectement, à un autre espace occupé par ou destiné à des locaux d'habitation, postes de sécurité ou locaux de service tels que des cuisines, offices, ateliers

Article Annexe IIc

fonctionnement et à la gestion de l’entreprise ; – les compétences du candidat liées à l’utilisation des outils et techniques de communication habituellement utilisées dans l’entreprise et son aptitude à organiser et animer une petite équipe de travail en atelier

Article Annexe (suite)

La pratique artistique est une dimension essentielle de cet enseignement (ateliers d'exploration, d'improvisation et de composition). L'approche culturelle (notions, références) la renforce et l'interroge.

Article Annexe I

La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. Objet du contrôle : 3.6.

Article ANNEXE

et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d'installer, d'exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers

LEGIARTI000049827483

Atelier technique des espaces naturels. Bibliothèque nationale de France. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Bibliothèque publique d'information. Caisse d'amortissement de la dette publique.

Article ANNEXE

Cet enregistrement doit être conservé au moins trois mois ; - doit avoir un organigramme d'accès pour les différents ateliers ; - les stocks de papier filigrané doivent être protégés dans une zone dont l'accès est contrôlé, être isolés de toute autre

Article Annexe

L'expression « établissement stable » comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; d) Une usine ; e) Un atelier et f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu

Article Annexe

Réparation de chaussures et d'articles en cuir. 95.24Z-Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer. 95.25Z-Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. 95.29Z-A Aiguisage de coutellerie. 95.29Z-B Réparation de cycles. 95.29Z-C Atelier

LEGIARTI000023732833

Les alambics sont généralement mobiles au nord de Mâcon et souvent fixes et installés dans un atelier dans le Beaujolais.

Article Annexe 4 (suite)

RT40 Pour un camion carrossé dans un atelier agréé, quel est le délai maximal pour le présenter à la première visite technique ?

LEGIARTI000048431955

Rassemblant douze citoyens, douze magistrats et agents du ministère ainsi que douze partenaires de la justice, cet atelier de convergence a eu pour mission de classer par priorité les propositions ayant émergé. 1.1.3.

Article Annexe II

Sont, a minima, considérés comme locaux techniques présentant un risque incendie : les ateliers d'entretien et de maintenance, la chaufferie, le local de charge électrique d'accumulateurs et les locaux électriques.