au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que, d'autre part, lorsque des faits de même nature se produisent, l'employeur peut faire état des précédents et qu'en l'espèce, le second avertissement

les raisons de son licenciement et que c'était seulement par une lettre, certes datée du 15 mars 1990 mais curieusement remise à son destinataire le 3 avril, que l'employeur lui avait notifié un avertissement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'annulation des deux avertissements du 14 octobre 2013 et du 17 mai 2016 et à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes

banque, alors « qu'un crédit in fine, dont le capital est remboursé en une seule fois à la fin du prêt, fait naître un risque particulier sur lequel le banquier doit mettre en garde l'emprunteur non averti

S... en sa qualité de caution ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que seules les personnes non averties peuvent bénéficier du devoir de mise en garde et que le caractère averti d'une personne morale

122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que commet une faute grave l'éducatrice qui, ignorant le règlement intérieur et la pratique en vigueur dans l'institut où elle travaille, omet d'avertir

produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien et à l'approvisionnement des appareils; qu'un avertissement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'annulation de l'avertissement du 17 décembre 2014, alors « que lorsque les faits sanctionnés par un avertissement ne sont pas

[I] aux seuls motifs que celui-ci ne serait pas un « consommateur averti », la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

; que, dans ses conclusions d'appel, la banque se prévalait expressément de la qualité d'emprunteur averti de M.

En effet, malgré un avertissement, le 4 janvier 2013, sanctionnant déjà ce type de comportement, vous n'avez pas jugé nécessaire de modifier votre attitude inappropriée et totalement déplacée, conduite

Le salarié réclame l'annulation d'un avertissement infligé le 2 août 2010.

et si la mise en demeure avait dès lors été envoyée dans le délai contractuellement prévu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Après avoir énoncé que le caractère averti de l'emprunteur s'apprécie in concreto et que les collectivités territoriales ne sont pas présumées être des emprunteurs avertis, l'arrêt retient qu'un prêt structuré

X..., à la procédure collective du débiteur de l'indivision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, qui est dirigé contre l'arrêt du 31 mai 2001, après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties dans les conditions prévues

Caisse), à laquelle la SCA Agrocanet avait consenti le 7 février 1995 un warrant agricole, est intervenue aux débats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses sept branches, après avertissement

remplacement de la pompe fournie par la société KSB et aux frais accessoires de travaux et mise au point ; que le moyen est donc infondé ; Mais sur le moyen de pur droit, relevé d'office, et après avertissement