Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 29 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

Monsieur [X] [J] conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

Par jugement prononcé après départage cette juridiction a : - Débouté Monsieur Di X... de l'intégralité de ses prétentions, - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau

lieu à indexation de cette contribution ; - débouté Madame [R] de sa demande d'augmentation de contribution ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - fait

unilatéralement et arbitrairement par l'employeur lequel l'a affecté à son retour de congé maternité à des tâches pénibles, éprouvantes, inhumaines et subalternes d'archivage alors qu'elle a été déclarée par la COTOREP

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

X... soit dans l'incapacité de travailler du fait des problèmes de santé dont il se prévaut ; Qu'il ne justifie pas avoir été classé travailleur handicapé ni même avoir déposé un dossier devant la COTOREP

Y..., en demandant le remboursement des sommes versées à son avocat dans un des deux dossiers au motif qu'ayant été reconnu handicapé par la COTOREP depuis juin 2000, il était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

L'employeur justifie avoir demandé à sa directrice d'usine par courrier électronique du 25 mars 2014 d'effectuer une recherche de reclassement pour M. [W] [C].

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Septembre 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : Monsieur Jérôme COTTERET

, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu

de reclasser la salariée, sans viser ni analyser, même sommairement, aucun élément de preuve sur lequel elle s'est fondée et sans vérifier, comme elle y était invitée par Mme X..., si conformément à l'avis

FRANCOIS Z..., DOMICILIE A MORTE-FONTAINE-VILLERS-COTTERETS AISNE , DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972 ; - RETABLISSE M. Z...

réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison d'un local situé 29 et 31 rue Pelet Otto à Villers-Cotterêts

Madame [N] [N] a été reconnue travailleur handicapé, classée en catégorie A par la COTOREP le 15 Janvier 2004 en raison d'un problème auditif.

publique par Madame SENTIS, Greffier, a rendu le 05 JANVIER 2006, l'arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel, les parties en ayant été préalablement avisées

en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

au 25 Septembre 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées