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blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils et a dit la compagnie ABEILLE ASSURANCES tenue àgarantie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Pascal B.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

A.M B ATIMENT

SIREN 531263143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2011

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE B ATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE

SIREN 780264487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/02/2009

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Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

29/01/2009

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Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

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Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

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ème chambre, du 17 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Yves X

613725adcd5801467741fb31

Cassation

6 mai 1996

mentions qui n'avaient pas fait l'objet de modifications, notamment sur les questions relatives au risque assuré et à la personnalité du conducteur; que l'agent général n'ayant pas réinterrogé Henri B.

Source officielle

civ3

61372138cd580146773f1fea

Cassation

25 avril 1990

B... de vendre l'immeuble "aux prix, charges et conditions que le mandataire avisera", que M. B... s'était présenté à M.

Source officielle

6137264ccd580146774247b9

Cassation

2 mars 2004

leur payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Me A..., président de la chambre des huissiers, recevait une lettre datée du 13 novembre 1996 de la part de Philippe B.

Source officielle

soc

613722f4cd58014677403add

Cassation

26 novembre 1997

B... dans ses conclusions d'appel, cette signature ne lui avait pas été imposée par M. Z... qui avait succédé à M.

Source officielle

comm

6137234dcd58014677408066

Cassation

19 octobre 1999

Henri X..., et dans les locaux d'habitation occupés par Mme Christine B..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Source officielle

comm

6137235ecd58014677408e75

Cassation

8 février 2000

B... et Mlle A... invoquent la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et l'application du principe "Fraus omnia corrumpit" en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs

Source officielle

civ2

Donne défautc/M. B

613721f3cd580146773f8fa7

Cassation

12 mai 1993

B... et contre MM.

Source officielle

comm

6137214bcd580146773f294b

Cassation

2 octobre 1990

Gérard B..., 2°/ Mme Nicole, Claudine, Renée Y..., épouse B..., demeurant ensemble ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100437

Cassation

9 septembre 2020

B..., 2°/ Mme A... E...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° W 16-28.281 R É P U B L I Q U

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300133

Cassation

28 janvier 2021

B..., mais bien S...

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6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle

61372578cd5801467741e041

Cassation

7 janvier 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

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Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

.. ; "aux motifs que B...

Source officielle

civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

Jean-Noël B..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les Tulipes", à Sanary-sur-Mer (Var), 28) de Mme Jean-Noël B..., née Chantal, Arlette, Lucienne Z..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101307

Cassation

16 novembre 2016

[I] [B], 2°/ Mme [Y] [P], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 3], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualités de représentants légaux de leur enfant mineur [V], 3°/ Mme [C]

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613725e5cd580146774215f1

Cassation

24 octobre 2001

sociétés Airnet, Exploitation Airnet, AK Services et AKMF, à l'encontre desquelles il existe des présomptions de fraudes fiscales ; Attendu, en premier lieu, que les dispositions de l'article L. 16 B

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300386

Cassation

8 juin 2023

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° E 21-24.123 R É P U B

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civ2

613723fbcd58014677410b43

Cassation

7 mai 2002

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente

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