Enfin, la comparaison entre les photographies d'une part produites en pièce 24 par les époux [B] représentant le grillage en 2003, d'autre part figurant au rapport d'expertise prises en janvier 2024, ne

A... de ses fonctions de co-gérant à compter du jour même.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-10. 788 et H 10-15. 410 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° G 10-10. 788 examinée d'office, après

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

G... le 5 décembre 2013, ainsi que sur celles figurant dans le procès-verbal dressé à la demande des époux B... le 8 juin 2011.

Mais en tout état de cause, les photographies jointes à ce procès-verbal prouvent bien que le garage se trouve nettement plus en retrait de la mer que les constructions voisines, et que le toit se situe

connaissance du cahier des conditions de vente et d'assister à l'adjudication d'un bien immobilier, pour le compte de Mme [Z].

sous astreinte provisoire de 40 euros par jour de retard pendant 4 mois et d'avoir condamné les époux A... à payer à M.

Vu l’ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales de Paris du 9 juin 2009 ayant notamment attribué la jouissance du bien commun situé [Adresse 7] à l’époux à compter du 1er septembre

Ces deux procédures ont été jointes.

invoqué dans les écritures n'est pas joint au dossier remis à la Cour pour G...

un accessoire du bien.

au compte de M. et Mme Y..., d'un montant de 337.256 € au 31 décembre, et du compte au nom de M.

époux [P] de ce chef.

Y...", qui était une personne fictive, 186 chèques tirés sur le compte de cette société puis les a encaissés sur le compte qu'elle avait ouvert avec son époux dans les livres de la société Bred Banque

1441m² figurant sous teinte rose au plan, - à Mme [Z] [S] épouse [WW], la parcelle [Cadastre 10] d'une contenance de 2536m² figurant sous teinte verte au plan.

présente aucune irrégularité; qu'il est constant que le compte ouvert dans les livres du CREDIT LYONNAlS l'a été au nom de Monsieur ou Madame [X] ; qu'il s'agit d'un compte joint

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-10. 022 et Z 13-16. 818 ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir

Les époux [K] ont également formé appel par déclaration en date du 15 juin 2017. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état.

[Z] [W] et Mme [V] [K] son épouse (époux [W]) ont donné à bail à M.