X..., blessé dans un accident de la circulation, a demandé aux Assurances générales de France, assureur de Mme Y... dont la responsabilité a été retenue, et à la Caisse primaire d'assurance maladie de

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

. ; que Mme Y..., blessée dans l'accident, a assigné Mlle X... et son assureur, la compagnie La France, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit

Y..., préposé de cette société, remit l'engin en marche ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.

C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.

Y..., sortant d'une aire de stationnement ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

Y..., élève d'un lycée technique, a été blessé à la main par la fraise qu'il avait omis d'arrêter avant de procéder au nettoyage du montage ; Attendu que l'Agent Judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 1992), que Mme X... a été blessée

X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage

Y... circulant en sens inverse ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

. ; que, blessé, M.

. ; que, blessé, M. X... a assigné, en réparation de son préjudice, Mme Z... qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Y..., blessé par la brusque tension d'un câble de remorquage manoeuvré par M. X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1995) que Mme Y..., fonctionnaire de l'Etat, blessée

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (traitement dégradant et inhumain), 10 (liberté d'expression) et 11 (liberté de réunion pacifique) en raison d'un cadre juridique et d'une application

Rémond a été blessé dans un accident dont Mme Burgot, assurée auprès de l'UAP, devenue Axa assurances, a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Sur le

X... a été blessé dans un accident aérien survenu en 1983, alors qu'il se trouvait à bord d'un aéronef de la société Avianca ; qu'en raison de l'aggravation de ses préjudices, il a saisi le juge des référés