, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné l'Urssaf de Bretagne à verser à la société la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège social est sis ..

Félix X..., demeurant ..., à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la Banque populaire Bretagne-Atlantique

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pickfords Removals LTD, société de droit anglais, dont le siège est 400 Great Cambridge RD Enfiel Middlesex, en 1 3 R2 (Grande-Bretagne

B... a autorisé le Crédit immobilier de Bretagne à adresser un chèque au bénéficiaire désigné comme étant la société X..., qu'à compter de cette date une novation est intervenue et la société X... est

de prud'hommes d'Arras, 18 novembre 1991), que Mme X..., agent de la Caisse d'assurance maladie d'Arras, a sollicité, le 18 février 1987, sa mutation dans l'une des caisses d'assurance maladie de Bretagne

Lemarchand (l'Eurl) a vendu à la société Sonéco des bovins payés le 2 mai 1995 au moyen d'un chèque tiré sur la Banque populaire, qui a été crédité le même jour au compte de l'Eurl ouvert à la Banque de Bretagne

Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;

Pierre X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ; qu'il

X..., un jugement du 15 septembre 1998 a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société Compagnie maritime Flandre Bretagne (la société) ; que son président et directeur général, M.

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon granulats Bretagne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

. ; que le siège était situé à Guilers où j'étais basé ; je m'occupais de la Bretagne ; que la société Localinge était alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation est rejetée.

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir Breton

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui, sous prétexte d'idéologie nationaliste, se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

conduite d'un véhicule sans permis de conduire valable, prétendument commise le 25 juillet 2019 à la Bourboule, Mme [K] faisait valoir qu'elle était titulaire à cette date d'un permis de conduire britannique