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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par les requêtes n°2102871 et n°2102872, ils demandent l'annulation du refus implicite né du silence gardé sur cette demande.
Source officielleChambre 1-8
697b0f93cdc6046d4712a22e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] n'avait pas à être informé du buget de ce dernier, -que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle1re chambre civile
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Florianne PEIGNE de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officielle21e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
D'établir un compte-rendu et de passer les consignes au réceptionniste qui prend la relève ; - De nettoyer et préparer les salles de réunions en fonction des demandes des clients ; - De préparer le buffet
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2008
10 janvier 2008
CMS / iB liquidation-partage grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 10
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SANTE ATLANTIQUE Caisse LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PANACEA ASSURANCES RAM GAMEX Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 24 janvier 2023 le centre hospitalier d’Argenteuil, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Budet, demande au juge des référés de : 1°) constater que sa responsabilité n’est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
16 janvier 2004
VERSAILLES PLAIDANT par maître CHARTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE - APPEL INCIDENT 3/ Monsieur Antoine E... ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses 18, rue du Général Buret
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028580759c6f2497fa1e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Maître Françoise HERMET-LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 716 DÉFENDEURS À LA SAISINE Madame [X] [Y] [H] épouse [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
DE L'APAVE NORD-OUEST agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Représentés par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 et par Me Jean-Luc Tissot de l'association Tissot et Tissot , avocat au barreau de Versailles Madame J...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
première couronne, seconde couronne) ; / - selon la localisation du projet au regard du plan des fonctions urbaines, le cas échéant ; / - selon la localisation du projet par rapport au tramway et aux gares
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne de Villedieu ".
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officiellePage 34 sur 38