AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Papineau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

X... adressa une candidature au cabinet Herterich, en réponse à une annonce parue, sous la référence n 7011, dans le magazine "L'Express" du 24 février 1994 ; que le cabinet Herterich n'aurait pas manqué

X... et Y... a fait interdiction à la société Optique Saint-Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres de leur cabinet sous astreinte de 200 euros par infraction constatée

X... a effectué un stage au cabinet de M.

Y... prit sa retraite le 1er octobre 1982, de sorte que le juge des référés désigna un mandataire, séquestre avec mission de vendre "le cabinet et le matériel" et de régler le passif ; que le docteur B

[G] pendant la durée du présent contrat est la propriété exclusive du cabinet Label Santé. M.

A... des interventions de parodontie non invasives, des détartrages et une extraction dentaire entre le 10 février 2009 et le 16 octobre 2009, - M.

déclarée nulle pour être exercée en fraude de la loi et être, partant, abusive; que la cour d'appel qui, pour déclarer valable la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires désignant le cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... dans la clinique d'Occitanie devait être comprise dans la valeur de son cabinet médical, la cour d'appel n'a visé et analysé que des éléments ayant trait à la valeur du seul cabinet médical, privant

ENTRE : ASSOCIATION [Adresse 1] DENTAIRE CREPY [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

[V], la cour d'appel a dénaturé le rapport de M.

condamnations à prononcer contre les assureurs ; Attendu que la société DAS fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'estimation faite par le cabinet

M..., la salariée se contentant de revendiquer des droits, la cour d'appel a dénaturé ce courrier, en violation de l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 7°/ que le salarié

Weinstein ; qu'en estimant que le mandat donné au cabinet Lavoix était le seul dont l'INPI avait connaissance, la cour d'appel a dénaturé les récépissés de paiement de redevances des années 2001 à 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Ponsard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

C... ait utilisé la structure du cabinet de M.

les écrits clairs et précis qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, aux termes du rapport du cabinet d'expertise comptable [E] [Y], « concernant la ligne de granulation, la perte est de 432 h à un taux