X... mentionne l'heure de 17 heures 45 puisqu'à cette heure l'accident n'aurait pu se produire ; " que le caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement

Jean-Georges X... la qualité de gérant de fait de la société Dyna Media Productions, déterminant la constitution des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute qui lui ont été reprochés, sans caractériser

contradictoire ; qu'en délaissant de telles conclusions d'où il s'évinçait que tant le rapport de l'administrateur judiciaire que les éléments versés aux débats étaient insuffisants pour justifier

qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire variable -le pool- devait être comprise dans l'assiette des congés payés, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire

qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire variable -le pool- devait être comprise dans l'assiette des congés payés, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire

de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamné l'employeur à lui rembourser une somme prélevée sur ses salaires en paiement d'un prêt consenti par celui-ci alors, selon le moyen, que le caractère

de la citation à comparaître, régularité contestée par le demandeur, et de s'assurer par elle-même du caractère effectivement contradictoire du jugement qui rendait la voie de l'appel seule possible ;

; que Mohamed X... a interjeté appel le 24 septembre 2002, soit plus de dix jours après le prononcé du jugement contradictoire ; que son appel est tardif et doit être déclaré irrecevable ; "1 ) alors

à Mme Y... le droit d'être assistée par un avocat, tout en constatant qu'elle avait manifesté sa volonté en ce sens en demandant le bénéfice de l'aide juridictionnelle, en énonçant qu'en raison du caractère

O Pettini ; "alors, d'une part que, dans son mémoire régulièrement déposé, Azdine A..., qui insistait sur le caractère variable et contradictoire des déclarations de ses trois accusateurs, faisait valoir

Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Jacques X... pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

553, 559, 562 et 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne d'entraide judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a statué par un arrêt réputé contradictoire

unique de cassation, pris de la violation des articles 128, 414 et 417-2 du Code des douanes, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction

contradictoire dont le non-respect entraîne l'inopposabilité de la décision de la caisse à l'employeur.

depuis temps non prescrit jusqu'au 28 août 2003 ; "aux motifs que le délit de diffusion d'images ou de représentation de mineurs présentant un caractère pornographique est caractérisé ; qu'en effet

Y..., à une expertise non contradictoire de leur immeuble ; Attendu que, pour les débouter de leur demande d'indemnisation, l'arrêt retient que le rapport Y..., sur lequel les époux X... s'appuient,

contradictoire de la procédure de contrôle, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, d'une part, que la cour d'appel

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction