CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

687 753 résultats pour « cas communs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01321

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation M.

Source officielle

Page 34 sur 34388

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A] à mieux se pourvoir ; - Les débouter en tout état de cause de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES ; En tout état de cause : - Condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'AJE aux entiers frais et dépens, - déclarer la décision à intervenir commune à la caisse, - juger que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300363

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, est responsable des dommages causés aux tiers par le vice de construction ou par le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53160

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 02-41.931, W 02-41.933, X 02-41.934, Y 02-41.935, E 02-42.079,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300693

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 10 décembre 2019 et Metz, 7 février 2023), le premier rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019 pourvoi n° 17-24.234), la commune de Cernay ayant exercé

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b8c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202247_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

de Noisiel démontre un abus de position dominante voulant, selon ses dires, par souci d'égalité, imposer aux adhérents de payer une tarification annuelle, même dans le cas où la commune décide délibérément

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004f9

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-15.261 formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60cccdc6046d477cbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [E] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101073

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1073 F-P+B Pourvoi n° C 17-28.613 R É P U B L I Q

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] et Mme [L] se sont pourvus en cassation et, par un arrêt du 19'juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100540

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

comm

61372405cd58014677411390

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] au titre de la majoration de sa rente, des frais d'expertise et de l'indemnisation de ses préjudices ; Déclare le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Autorisé à assigner à jour fixe par ordonnance du 23 février 2026, Monsieur [U] a fait assigner Madame [Y] et la Caisse d’allocations familiales de la Gironde (ci-après la CAF) devant le juge de l’exécution

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da4c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A... en sa qualité de maire de la commune, la phrase : « Curieusement tout cela ne cause aucun souci à T... A... ». 5.

Source officielle
CC

civ2

6137242acd58014677413203

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

que Mme X..., employée de la commune d'Epinay-sur-Seine (la commune), a été blessée dans un accident dont M.

Source officielle