et de l'industrie ; que l'auteur de la requête occupe l'emploi de directeur régional tel que prévu par l'article 1er du décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 et qu'en sa qualité de fonctionnaire de catégorie

(pièce 2-3), les déclarations annuelles des données sociales (DAS 1) 1996 et 1997 déposées par la Selafa D... indiquent que Marie E..., Yves Y..., Yafa X..., sont salariés de cette société, ce qui valide

travail à durée indéterminée du 1er septembre 2006, Mme [A] [C] a été embauchée par la société FREYSSINET NUCLÉAIRE TRAVAUX SPÉCIAUX, devenue NUVIA STRUCTURE, en qualité de secrétaire de direction, catégorie

Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.

[Z] [U] et Mme [E] [G] ont formé une demande de renouvellement de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) et de son complément de catégorie 5 pour leur fils mineur, [C] [U], né le 23 février

[M] [E] le maintien de son placement en catégorie 2 des invalides à compter du 31 août 2022. M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Pharamond est rejetée.

Par courrier réceptionné le 17 décembre 2020, Mme [E] a formé un recours administratif préalable obligatoire en sollicitant que lui soit reconnu le bénéfice du complément d'AEEH de catégorie 4.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Clerm sont rejetées.

Armes de catégorie D : Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants : e) Armes historiques et de collection dont le modèle est

[E] [Z] dans la SCI La Fayette Saint Martin ; Y ajoutant, Condamne M. [E] [Z] aux dépens d'appel ; Déboute M.

A a obtenu son permis de conduire de catégorie A2 le 12 mars 1985.

E soutient que, exerçant des fonctions de " dessinateur projeteur concepteur assisté par ordinateur " destinées à être assurées par des techniciens territoriaux de catégorie B, il devrait être classé dans

catégorie C1E, de la catégorie C1, pour l'obtention de la catégorie CE, de la catégorie C, pour l'obtention de la catégorie D1E, de la catégorie D1 et, pour l'obtention de la catégorie DE, de la catégorie

Selon le troisième, les emplois d'enseignant/animateur de catégorie 2, d'enseignant de catégorie 3 et de d'enseignant/responsable pédagogique de catégorie 4 comportent cinq fonctions de base : soins et

particulier des catégories 5 à 7.

relevant de la catégorie B, tout en continuant à la rémunérer comme un agent de catégorie C.

AE...E..., M. AT... AL..., M. Jean-W...K..., M.

à feu dites de défense et leurs munitions. / 5ème catégorie : armes de chasse et leurs munitions. / 6ème catégorie : armes blanches. / 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions

Toutefois aucun de ces documents ne permet d'établir qu'il aurait obtenu son permis de conduire dans la catégorie A2, dès lors que certains sont antérieurs à l'examen du permis de conduire dans cette catégorie