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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
[N] de continuer ses tâches dans un cadre rénové et au titre d'une politique d'achat, de gestion compatible avec le rétablissement des comptes, ce que n'a pas voulu comprendre l'appelant, dont la prise
1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884557
17 octobre 2024
Elle expose : - que l'expert-comptable n'a pas à vérifier la matérialité des éléments transmis par son client et n'a pas à s'immiscer dans la gestion de ce dernier, - que la SCI [Adresse 4] a refacturé
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA) de Fort-de-France- Unité déconcentrée de l'UNEDIC ainsi qu'à Me [E] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'ARAG ; -déclaré le Centre de Gestion et d'Etudes
9ème chambre
DTA_2204011_20240425
25 avril 2024
contre la covid-19 imposée par les dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309253_20250207
7 février 2025
budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
DCA_19DA02050_20220927
2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
L'administration a constaté la comptabilisation en charges, en tant qu'indemnités transactionnelles versées à M.
7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
A, qu'il revient à ce centre hospitalier de prendre à sa charge quatre-vingt pour cent des indemnités qui sont dues au requérant. Sur l'indemnisation des préjudices de M. A : 11.
4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
Mme B et Mme D étaient employées comme comptables par la SAS A Frères en 2018.
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
MILLENIUM IMMOBILIER DU CENTRE C/ M. Jean-François X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
Education Motrice Jean Arnion ;- d'une fonction de gestion des bâtiments et du parc de véhicules du Centre Education Motrice Jean Arnion ;- d'une fonction de gestion des bâtiments et du parc de véhicules
1ère chambre
DTA_2103017_20231205
5 décembre 2023
obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer n°30525962533 du 20 septembre 2019 émise par le comptable
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
[F], expert-comptable, a été désigné par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société Sun Water France aux fins de prendre connaissance de l'ensemble des pièces comptables, connaître les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200713
3 juillet 2025
litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], veuve [E], domiciliée [Adresse 7], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la société Cabinet de gestion
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Par acte du 26 septembre 2002 il a acquis de M [D] la marque « Epil Center », enregistrée le 01/04/1998, consistant dans l'épilation rapide sans rendez vous, concept exploité alors dans différents centres
3ème chambre
DTA_2202438_20240111
11 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
DTA_2102554_20240111
cr
613725d8cd58014677420f3d
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
613721a2cd580146773f5719
2 avril 1992
demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Société conseils d'experts comptables
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